IFER, taxe foncière, loyer de toiture ou de foncier : découvrez toutes les retombées financières directes qu'une centrale photovoltaïque génère chaque année pour le budget d'une commune.
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Un projet photovoltaïque installé sur le territoire d'une commune ne se limite pas à un enjeu environnemental. Il génère des recettes fiscales directes et récurrentes pour le budget communal, indépendamment de tout investissement de la collectivité. La fiscalité photovoltaïque française prévoit en effet un impôt spécifique, l'IFER, auquel peuvent s'ajouter d'autres retombées financières selon la nature du projet et le rôle joué par la commune dans son montage.
Beaucoup d'élus connaissent l'existence de cette fiscalité sans en maîtriser le calcul ni la répartition exacte. Cet article détaille ce qu'est l'IFER photovoltaïque, comment il est calculé, comment il se répartit entre commune, intercommunalité et département, et quelles autres retombées financières une commune peut percevoir lorsqu'un projet solaire s'implante sur son territoire.
L'IFER, ou Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux, est un impôt local créé en 2010 dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. Il concerne plusieurs catégories d'infrastructures de réseaux, dont les installations de production d'électricité d'origine photovoltaïque. Le régime applicable aux centrales solaires est prévu par l'article 1519 F du Code général des impôts.
Cette taxe s'applique aux installations dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kilowatts-crête (kWc). Les installations de plus petite taille, typiquement les projets résidentiels ou les petites toitures, en sont exonérées. En pratique, tous les projets portés par un développeur professionnel comme une centrale de toiture agricole, une ombrière de parking ou une installation au sol, dépassent largement ce seuil et sont donc assujettis à l'IFER.
L'IFER photovoltaïque est calculé selon un tarif forfaitaire appliqué à chaque kilowatt de puissance installée, et non en fonction de la production réelle ou du chiffre d'affaires généré par l'installation. Ce tarif est fixé par la loi et revalorisé chaque année par une loi de finances, selon un coefficient lié à l'inflation.
À vérifier avant toute communication chiffrée.
Le tarif exact au kW évolue chaque année par revalorisation légale. Communiquer un montant précis à des élus suppose de vérifier le tarif en vigueur pour l'année fiscale concernée avant toute estimation transmise à une commune, un chiffre daté risquerait d'être obsolète dès l'année suivante.
Ce mode de calcul a un avantage direct pour les communes : la recette fiscale est prévisible et stable dans le temps, puisqu'elle ne dépend ni de l'ensoleillement de l'année ni du prix de l'électricité sur le marché. Une commune peut donc anticiper cette recette sur plusieurs exercices budgétaires dès la mise en service de l'installation.
Le produit de l'IFER n'est pas versé intégralement à la commune d'implantation. Il est réparti entre plusieurs échelons de collectivités, selon des règles qui dépendent notamment du régime fiscal de l'intercommunalité à laquelle appartient la commune.
À vérifier avant toute communication chiffrée.
La répartition exacte entre commune, EPCI et département dépend du régime fiscal de l'intercommunalité concernée, et peut dans certains cas être ajustée par délibération locale. Il n'existe pas de pourcentage unique valable pour toutes les communes, chaque situation doit être vérifiée auprès des services fiscaux ou de l'intercommunalité concernée avant d'être communiquée à un élu.
L'IFER n'est pas la seule source de revenu qu'une commune peut percevoir d'un projet photovoltaïque implanté sur son territoire. Plusieurs autres retombées peuvent s'y ajouter, selon la configuration du projet.
Si la commune met à disposition un bâtiment ou un terrain lui appartenant, un hangar technique, une toiture de gymnase ou un terrain communal, elle perçoit en plus un loyer annuel dans le cadre du bail signé avec le développeur, indépendamment de l'IFER. Une centrale au sol de taille significative peut également être soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties une fois achevée, dont une partie revient à la commune. Enfin, pour les projets impliquant une construction nouvelle au sol, une taxe d'aménagement peut être due lors de la délivrance du permis de construire, perçue par la commune ou l'intercommunalité selon les délibérations locales en vigueur.
Une commune qui met à disposition son propre foncier ou bâtiment pour un projet solaire peut donc cumuler plusieurs sources de revenu distinctes : le loyer du bail, l'IFER, et selon les cas la taxe foncière ou la taxe d'aménagement, tout en réduisant potentiellement sa propre facture d'électricité si les bâtiments municipaux sont raccordés à une opération d'autoconsommation collective utilisant la même installation.
Les communes qui perçoivent le plus de retombées financières d'un projet solaire sont généralement celles qui jouent un rôle actif dans son montage, plutôt que celles qui se contentent d'accueillir passivement un projet porté sur un terrain privé voisin. Mettre à disposition un bâtiment communal pour une centrale de toiture, ou un terrain communal pour un projet au sol, permet de cumuler loyer et fiscalité, tout en gardant un droit de regard sur les conditions du contrat.
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